Élections professionnelles

Définition

Mise en place et suivi des élections des Délégués du Personnel.

Comment ?

- Formalisation des principes : qui est électeur ? qui est éligible ? combien de délégués peuvent être élus ?...,
- Établissement des PV.

Pourquoi ?

- Parce que c’est une obligation légale à partir de 11 salariés,
- Parce qu’il y a beaucoup de formalités à accomplir,
- Parce qu’il faut mener des négociations.

Les résultats ?

- Se mettre en conformité avec le Droit du Travail,
- Éviter les problèmes avec les instances représentatives du travail,
- Éviter les poursuites pénales.